Politique de confidentialité
De l'application iVancIA et de ce site, édités par DCV Investments.
Brouillon, à relire par un professionnel avant toute mise en ligne. Les passages surlignés en jaune restent à compléter ou à vérifier. Les mentions « à vérifier » signalent ce qui doit être en place dans l'application avant publication.
iVancIA est une application de pointage et de gestion pour les entreprises du bâtiment, avec un assistant vocal. Elle est éditée par DCV Investments.
Ce site
Ce site présente iVancIA. Il ne dépose aucun cookie, ne contient aucun formulaire et aucune mesure d'audience. Comme tout site, son hébergeur Cloudflare traite des données techniques de connexion (adresse IP, navigateur) pour l'afficher et le protéger. Si vous nous écrivez à [email protected], votre message sert seulement à vous répondre.
1. Qui est responsable de vos données ?
Cela dépend de la raison pour laquelle vous utilisez iVancIA.
| Situation | Qui décide de l'usage des données (« responsable de traitement ») | Rôle de DCV Investments |
|---|---|---|
| Vous êtes salarié ou gérant d'une entreprise qui utilise iVancIA | Votre employeur | Prestataire qui agit sur instruction de l'entreprise (« sous-traitant ») |
| Vous essayez la démo, visitez ce site ou nous demandez un contact | DCV Investments | Responsable de traitement |
| Suivi d'usage pendant la phase d'essai, pour améliorer l'application et fixer ses coûts | DCV Investments | Responsable de traitement pour ce suivi seulement |
Coordonnées de DCV Investments : SARL au capital de 2 000 €, 9 allée Gabriel Pierné, 57310 Rurange-lès-Thionville, RCS Thionville 988 487 542, [email protected].
Délégué à la protection des données : aucun (non obligatoire pour DCV Investments).
2. Quelles données, et pourquoi ?
Dans une entreprise qui utilise iVancIA
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Identité du salarié : nom, téléphone, statut apprenti, véhicule de société, mail si la fonction est activée | Gérer les comptes et l'équipe | Contrat de travail, obligations légales |
| Pointages : date, heures de début et de fin, chantiers, type de journée, motif, véhicule personnel | Compter les heures, préparer la paie | Obligation légale, contrat de travail |
| Distance au chantier au moment du pointage. Pas de suivi en continu | Proposer le bon chantier, calculer trajets et déplacements | Intérêt légitime de l'employeur |
| Planning, congés, absences, école | Organiser le travail | Contrat de travail, obligation légale |
| Justificatifs d'absence et arrêts de travail, si la fonction est activée. Le nom de la maladie n'est pas enregistré | Gérer les absences | Obligation de l'employeur en droit du travail (art. 9-2-b du RGPD) |
| Fiche d'accident du travail remplie par l'IA à partir du récit du salarié, si la fonction est activée : circonstances, et parfois blessures ou autres informations de santé | Aider le gérant à préparer ses démarches en cas d'accident du travail | Obligation de l'employeur en droit du travail (art. 9-2-b du RGPD) |
| Documents déposés par le gérant, si la fonction est activée : fiches de paie, documents des salariés, factures, relevés bancaires, URSSAF, impôts. L'IA lit chaque document pour proposer son type et son rangement ; le gérant vérifie avant de ranger | Ranger les documents au bon endroit | Intérêt légitime de l'employeur |
| Embauche, si la fonction est activée : adresse, téléphone, personne à prévenir et son téléphone, date d'entrée, pièces envoyées par le nouveau salarié (pièce d'identité, attestation de carte Vitale, RIB, diplômes, habilitations, titre de séjour s'il y a lieu). L'IA lit le texte de sa réponse au mail d'accueil (4 000 caractères au plus) pour y trouver téléphone, adresse et personne à prévenir. Les pièces jointes ne passent pas par l'IA | Préparer l'embauche et les démarches obligatoires | Obligations légales de l'employeur, contrat de travail |
| Copie des fiches de paie (elle ne vaut pas remise du bulletin) et signatures mensuelles | Mettre les documents à disposition du salarié, valider les heures | Obligation légale, contrat de travail |
| Échéances et documents du salarié : habilitations, carte BTP, avis d'aptitude, documents envoyés par le salarié ou demandés par le gérant. Les documents envoyés par le salarié, les pièces d'embauche et les pièces sensibles (identité, carte Vitale, RIB, titre de séjour, avis médicaux) ne passent pas par l'IA | Suivre les dates limites, tenir le dossier du salarié | Obligation légale de l'employeur |
| Messages, demandes de matériel, photos et comptes rendus de chantier | Faire fonctionner l'équipe et les chantiers | Intérêt légitime de l'employeur |
| Demandes à l'assistant : texte, voix transformée en texte | Comprendre et exécuter la demande | Intérêt légitime de l'employeur |
| Point du jour du gérant : l'IA reçoit l'état de l'équipe (présents, arrivées, retards, chantiers) pour en faire un résumé. Mails non lus du gérant, si sa boîte Microsoft est reliée : l'IA les classe et résume l'action à faire. Dictées du gérant : l'IA en fait un compte rendu ou une liste | Faire gagner du temps au gérant | Intérêt légitime de l'employeur |
| Données de gestion : clients, devis, fournisseurs, achats, facturation, trésorerie, relevés bancaires si l'option est active. Ces données peuvent nommer des personnes | Gérer l'entreprise | Intérêt légitime de l'employeur |
iVancIA ne prend aucune décision seule sur le salaire ou la sanction d'un salarié. C'est toujours le gérant qui décide.
Suivi d'usage pendant la phase d'essai (DCV Investments)
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Par utilisateur, sous un numéro et sans nom : nombre d'appels à l'IA, coût estimé, temps passé, clics, écrans utilisés. Par entreprise : nombre d'utilisateurs et totaux. Le contenu des demandes n'est pas gardé dans ce suivi | Comprendre les coûts, fixer le prix de l'abonnement, améliorer l'application | Intérêt légitime de DCV Investments |
Ce suivi est réservé à DCV Investments. Le gérant de l'entreprise n'y a pas accès. Il ne sert pas à évaluer le travail de quiconque. Il prend fin avec la phase d'essai. Vous pouvez vous y opposer auprès de DCV Investments.
Démo et contact
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, code d'accès, mail si vous le donnez, note et avis | Donner accès à la démo, recueillir votre avis | Votre demande |
| Mail pour recevoir nos nouvelles (case à cocher) | Vous recontacter | Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment |
| Temps passé, écrans vus, erreurs, type d'appareil et de navigateur, langue, fuseau, provenance | Améliorer la démo, fixer des plafonds d'usage | Intérêt légitime de DCV Investments |
| Message envoyé à [email protected] | Vous répondre | Votre demande |
Dans la démo, les salariés et chantiers sont fictifs. Ce que vous dites à l'assistant part quand même vers les services d'IA : n'y dites rien de personnel.
3. Combien de temps ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Documents de décompte des heures | Au moins 1 an pour l'inspection du travail (art. D3171-16). Les réclamations de salaire restent possibles 3 ans (art. L3245-1). 5 ans au maximum en archive |
| Bulletins de paie | 5 ans après leur remise (art. L3243-4, D3243-8). iVancIA met une copie à disposition du salarié ; le bulletin électronique officiel reste chez le prestataire de paie de l'employeur. En fin de contrat, chaque salarié reçoit ses bulletins en PDF, avec un préavis d'au moins 3 mois |
| Distance au chantier | 2 mois, sauf ce qui est déjà repris dans les heures et trajets |
| Messages | 12 mois |
| Suivi d'usage sous numéro | 3 mois, puis totaux seulement, et arrêt à la fin de la phase d'essai |
| Photos et comptes rendus de chantier | Jusqu'à la fin de la garantie décennale du chantier (10 ans après la réception des travaux) |
| Pendant un essai | Toutes les données sont rendues, puis supprimées au plus tard 30 jours après la fin |
| Démo, prospects, messages de contact | 3 ans après le dernier contact venant de vous, ou jusqu'à votre désinscription |
| Arrêts de travail | 3 ans |
| Accidents du travail | 5 ans après l'année de l'accident |
Les données sont effacées automatiquement à la fin de ces durées. [à vérifier avant publication : T13]
4. Qui reçoit les données ?
Dans l'entreprise : le gérant voit les données de son équipe. Un salarié ne voit que ce qui le concerne. Le comptable de l'entreprise reçoit ce qui sert à la paie.
DCV Investments : ce qui est nécessaire pour installer, réparer et assister, sur instruction de l'entreprise cliente, ainsi que le suivi d'usage sous numéro décrit plus haut. Seul son dirigeant y a accès.
Services techniques
| Service | Ce qu'il fait | Ce qu'il reçoit | Lieu et garanties |
|---|---|---|---|
| Google (Workspace) | Fait tourner l'application, stocke le classeur, envoie les mails | Toutes les données de l'application | Contrat de traitement des données Workspace. [lieu indiqué dans ce contrat] |
| Cloudflare | Affiche ce site et l'écran de l'application | Adresse IP, données techniques de connexion | États-Unis et réseau mondial, contrat de traitement publié |
| Microsoft | Seulement si l'entreprise relie OneDrive, ses mails ou son agenda | Fichiers, mails (dont la réponse du nouveau salarié au mail d'accueil), agenda | [à compléter] |
| Anthropic (Claude) | Comprend les demandes, répond | Texte des demandes et données utiles à la réponse ; récit d'un accident ; documents déposés par le gérant (hors pièces sensibles) ; texte des réponses au mail d'accueil ; point du jour et mails du gérant | États-Unis. Contrat de traitement avec clauses types. Aucun entraînement sur ces données. Effacement sous 30 jours, sauf abus de sa politique d'usage |
| OpenAI | Transforme la voix en texte et le texte en voix | Enregistrement de la voix, noms des salariés pour aider à la transcription, texte à lire | États-Unis. Contrat de traitement et clauses types. Aucun entraînement sur ces données. La transcription n'est pas conservée ; la voix de synthèse l'est 30 jours au plus |
| Open-Meteo (OpenMeteo GmbH) | Donne la météo des chantiers | Coordonnées du chantier arrondies, adresse du serveur. Pas de nom. Journaux effacés après 90 jours | Suisse |
| Firebase (Google) et Apple, dès que les applis iPhone et Android envoient des notifications | Envoient les notifications sur le téléphone | Un identifiant du téléphone et un texte neutre (« Vous avez un nouveau message »), jamais le contenu | États-Unis, contrats de traitement |
| Geoapify (Keptago Ltd), données OpenStreetMap | Trouve les lieux de repas | Coordonnées du chantier, ou position du gérant pour « Manger autour de moi ». Pas de nom | Chypre (Union européenne) |
Transferts hors d'Europe : Anthropic et OpenAI sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à leurs contrats, et par une analyse des risques du transfert tenue par DCV Investments. Comme toute société américaine, ils peuvent, dans des cas limités, recevoir des demandes d'accès des autorités américaines. Cloudflare l'est aussi, et adhère en plus au cadre UE-États-Unis. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission.
Nous ne vendons pas vos données.
5. Vos droits
Vous pouvez demander à :
- voir vos données et en obtenir une copie ;
- corriger ce qui est faux ;
- effacer vos données, sauf si la loi impose de les garder ;
- limiter temporairement leur usage ;
- vous opposer à un usage fondé sur l'intérêt légitime, pour une raison liée à votre situation ;
- récupérer certaines données dans un format réutilisable ;
- retirer votre accord, quand l'usage repose sur votre accord.
À qui écrire :
- Salarié : à votre employeur. DCV Investments l'aidera à répondre.
- Démo, site ou contact : à DCV Investments, [email protected].
Supprimer son compte : dans l'application, Réglages, « Demander la suppression de mon compte » [à vérifier avant publication : T29], ou en écrivant à [email protected]. La demande part au gérant et à DCV Investments. Les heures et les bulletins sont gardés le temps imposé par la loi.
Réponse : gratuite, en un mois au plus. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; on vous le dit alors dans le premier mois.
Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL, www.cnil.fr.
6. Sécurité
- Chaque entreprise a sa propre installation, séparée des autres.
- Chaque salarié a son code personnel ; le gérant a un mot de passe long et une double vérification. [à vérifier avant publication : T1, T2]
- Aucun mot de passe n'est enregistré en clair. [à vérifier avant publication : T1, T2]
- Un salarié ne voit que ce qui le concerne.
- Les actions sensibles du gérant sont notées dans un journal. [à vérifier avant publication : T18]
- Les données sont sauvegardées automatiquement, et la restauration est essayée. [à vérifier avant publication : T20]
- En cas de fuite, l'entreprise est prévenue sous 24 heures.
7. Cookies et stockage sur l'appareil
Ce site ne dépose aucun cookie. L'application garde sur votre appareil votre jeton de connexion et vos réglages (voix, caractère de l'assistant, affichage). Ils servent uniquement à vous connecter et à respecter vos choix : ils sont dispensés de consentement, d'où l'absence de bandeau. Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience par un tiers. Les polices de caractères sont servies par notre propre site [à vérifier avant publication : T32]. Dans la démo, la mesure de visite ne garde que des totaux [à vérifier avant publication : T32].
8. Changements
Date de cette version : 3 novembre 2026. En cas de changement important, les utilisateurs seront prévenus dans l'application.